J.O. 56 du 7 mars 2007
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Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)
NOR : EQUP0700139A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 5 mars 2007, Mme Lefèvre-Bataille (Dominique), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des actions transversales et des ressources à la direction de la sécurité et de la circulation routières, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à compter du 28 janvier 2007.
Elle est maintenue en position de détachement sur cet emploi.